Affiliation

 

Cette page contient les conditions complètes régissant la participation au programme d’affiliation lejournaldulieusecret.com (le «programme»). L’acceptation des présentes conditions lors de la participation au programme crée un accord juridique contraignant pour l’utilisation de notre site Web, et des liens qui y sont proposés. Dans la présente entente, «nous» signifie lejournaldulieusecret.com, «vous» signifie le demandeur, et «notre site Web» signifie www.lejournaldulieusecret.com.


INSCRIPTION AU PROGRAMME

Le but de ce programme est de promouvoir la vente de produits offerts sur notre site Web (le «but»). Pour vous inscrire au programme, vous devez soumettre une demande complète du programme par le biais de  notre site Web. Nous évaluerons votre inscription et nous vous informerons de votre acceptation ou de votre refus. Nous pouvons rejeter votre demande pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion.



TERMES

La durée de la présente entente commencera dès que nous accepterons votre demande d,inscription au  programme et prendra fin lorsque l’une ou l’autre des parties y mettra fin. Vous ou nous pouvons résilier la  présente entente à tout moment, avec ou sans motif, en vous avisant par écrit . En cas de résiliation de la présente entente  pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d’utiliser notre site internet , et devrez retirer de votre site Web tous les liens vers notre site Web, les images de produits provenant de notre base de données et toutes nos marques, logos et contenu fourni par nous ou en notre nom en vertu de la présente entente ou en rapport avec le programme. Vous êtes seulement admissibles à recevoir une commission sur les revenus admissibles pendant la durée du présent contrat, et les commissions reçues jusqu’à la date de résiliation resteront payables, si les commandes correspondantes ne sont pas annulées ou retournées.

Tout défaut de se conformer aux termes de la présente entente entraînera son annulation immédiate par le Journal du lie secret; les produits devront être retournés et les commissions à percevoir ne seront pas versées. Le Journal du lieu secret versera les  commissions dues à l’entente d’affiliation jusqu’à la date d’annulation, si une annulation de la présente entente survient pour une raison autre que la violation de la présente entente. Lors de l’annulation par l’une des parties, la licence limitée autorisant l’affilié à utiliser la propriété intellectuelle du journal du lieu secret  dans le but de promouvoir les produits et / ou services offerts par le programme d’affiliation, cessera à la date d’annulation.



LIENS SUR VOTRE SITE WEB

Une fois que vous aurez été informés que votre site Web a été accepté dans le programme, vous pourrez placer dans  votre site Web un ou plusieurs types d’hyperliens, soit de liens vers le produit, desiens de bannière, desiens de la boîte de recherche, desiens hypertexte,  une rotation des liens de produit, des liens de flux de données, ou des liens généraux vers notre page d'accueil

Nous vous fournirons des lignes directrices et des images à utiliser pour créer un lien vers notre site Web. Pour permettre un suivi, un reporting et une comptabilisation précis des crédits de commission, nous vous fournirons des  liens prêts à utiliser («les liens spéciaux»). Vous devez vous assurer que chaque lien entre votre site Web et le nôtre est un lien spécial. Vous ne recevrez que des commissions sur les ventes provenant de liens spéciaux. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement de votre part à utiliser les liens spéciaux. Vous pouvez également utiliser des liens spéciaux  dans les médias sociaux (Facebook, Twitter, Pinterest), à condition que cette utilisation soit conforme à l’objet et aux conditions de la présente entente.



UTILISATION DES IMAGES

Les images de produits fournies aux membres du programme sont la propriété de lejournaldulieusecret.com, et sont protégées par les lois canadiennes sur les droits d’auteur. Vous ne pouvez utiliser aucune image de produit d’une manière autre que celle  de la licence limitée qui vous est accordée dans le cadre de la présente entente. Cette licence limitée vous permet d’utiliser des images de produits uniquement pour promouvoir nos produits en créant des hyperliens vers notre site Web. Cela signifie, entre autres, que vous ne pouvez: (a) altérer, ou modifier une image de produit; (b) utiliser une image de produit sous une forme autre que le formulaire fourni par nous; (c) supprimer tout code ou information d’identification d'une image de produit; (d) désactiver le lien associé à une image de produit ou faire en sorte que l’image soit liée à une destination autre que notre site Web; ou (e) lier ou afficher des images après leur suppression du site.


COMMISSION

  1. Pour qu’une vente de produits soit admissible à une commission, le client doit suivre un lien spécial de votre site Web vers le nôtre , sélectionner et acheter le produit à l’aide de notre système de commande automatisé, accepter la livraison du produit à la destination et régler son achat en entier.

  2. Les commissions seront calculées, basées sur le prix de vente brut. On entend par prix de vente brut: tout paiement par la Société par la vente de produit; cela n'inclut pas: frais de port et de manutention, les taxes de vente.

  3. Le taux de la commission sera de 20%  du prix de vente brut de chaque achat terminé fait par l’intermédiaire du lien de l’affilié et effectivement payé à la société. La société se réserve le droit de  modifier la structure du taux de commission à tout moment, à la seule discrétion de la Société.

  4. Les commissions seront payées à l’affilié tous les 60  jours. Les commissions seront ajustées en fonction des commandes  annulées ou retournées, ou des remboursements effectués. Les commissions seront versées directement dans le compte PayPal de l’affilié, à moins de dispositions contraires prises au préalables.


SERVICE CLIENT

La société se chargera de tous les aspects du service à la clientèle pour les clients qui achètent par le biais de l’affilié, y compris les demandes des clients, les commandes, la facturation, le paiement et la perception ainsi que la livraison. La société se réserve le droit de modifier ses politiques, ses procédures et ses prix, d’ajouter ou d’annuler des offres spéciales, produits ou services, de mettre un terme ou de modifier les conditions de ses offres de produits ou de services, à tout moment et sans  sans préavis.



AFFILIATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’affilié accorde à la société une licence révocable, non-exclusive, mondiale et libre de tous droits  pour utiliser ses marques , noms commerciaux, marques de service, nom d’entreprise, titres de pages Web, slogans, logos et matériel régis par le droit d’auteur ou une marque de commerce  à des fins de promotion, de publicité, annonçant, ou commercialisant la participation de l’affilié au programme . La société n’a aucune obligation d’annoncer, de publiciser ou de promouvoir la participation de l’affilié au programme, mais peut le faire à sa seule discrétion.



OBLIGATIONS DES AFFILIÉS

À titre d’affilié, vous êtes seul responsable du développement, de l’exploitation et de l’entretien de votre site Web et de tout le matériel ou contenu y figurant. Si vous ne retirez  pas de votre site Web des produits qui ont été supprimés de notre catalogue, vous risquez de contrevenir aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Nous vous encourageons vivement à consulter fréquemment notre site Web pour vous assurer qu’aucun produit supprimé de notre catalogue de produits ne se trouve encore dans votre site Web.



GARANTIES

  1. Garanties de la société: la société représente et garantit qu’elle a pleine autorité pour conclure cette entente et que tous les services, qu’ils soient effectués par elle même, un sous-traitant, seront restitués à l’aide de sons, pratiques professionnelles et d’une manière professionnelle compétente effectué par du personnel compétent et qualifié.

  2. Garanties de l’affilié: L’affilié représente et garantit qu’il  a pleine autorité pour ratifier la présente entente et qu’il détient ou obtiendra, au cours de toute la période pertinente, les consentements nécessaires, droits, licences, autorisations, rejets ou autres permissions pour accomplir les activités et dégager  la société licitement de chaque obligation ou devoir de l’affilié énoncé ci-après, et dont l’exécution doit être immédiate ou ultérieure à la période de la présente entente.   L’affilié représente et garantit que son site Web ne constitue pas et ne contient pas de matériels illicites et qu’il n’est pas exploité à des fins illégales ou de manière illégale.

  3. SAUF POUR LES GARANTIES EXPRESSES  FOURNIES DANS LA PRÉSENTE ENTENTE , LES PARTIES NE DONNENT AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NA DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE L’AFFILIÉ POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, PERTE D’UTILISATION, INTERRUPTION DES AFFAIRES, DES COÛTS DE FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES, DES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU À L’ÉGARD DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, MULTIPLES EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU DOMMAGES CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET,  OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ RÉELLE OU ALLÉGUÉE, DONT UNE OU L’AUTRE DES PARTIES A ÉTÉ AVISÉE OU NON.

  2. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ NE DÉPASSERA LES DROITS PAYÉS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE.


INDEMNISATION

L’affilié convient d’indemniser, conformément à la clause de non-responsabilité la société, ses dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, affiliés, agents, successeurs et ayant droit à la suite de  toutes réclamations ou responsabilités, de tous dommages, actions, causes d’action, poursuites, menaces, demandes, règlements, y compris tous les frais juridiques et honoraires d’avocat, que la société pourrait encourir et qui sont basés, en tout ou en partie, sur la participation de l’affilié au programme , sur toute réclamation, résultant de la violation par un tiers ou par l’affilié lui-même, ses marques de commerce, son matériel ou ses propriétés de tout terme, engagement, condition, représentation ou garantie contenue dans la présente entente  ou dans toute politique de participation au programme, ou résultant toute plainte liée directement ou indirectement à l’utilisation de l’affiliation, à l’exploitation du site Web de l’affilié ou au contenu de son site.



INTÉGRALITÉ DU CONTRAT,  MODIFICATION ET EXONÉRATION

La présente entente  constitue l’intégralité de l’entente entre les parties et remplace tous les accords précédents. Aucun supplément ou la modification, à la présente entente ne peuvent être exécutoires à moins d’être formulé par écrit et convenu par toutes les parties. Aucune renonciation à une des dispositions de la présente entente  ne constitue une renonciation à toute autre disposition, semblable ou non, et aucune dispense ne constitue une renonciation permanente à quelque disposition que ce soit de la présente entente. Aucune dérogation ne sera exécutoire, à moins d’être formulée par écrit par la partie concernée.



CONSTRUCTION NEUTRE

La présente entente a été préparée par la société et  par son avocat. Il est expressément convenu qu’elle ne peut être interprétée à l’encontre de la société du seul fait qu’elle a été préparée par son avocat. Chaque disposition de la présente entente du présent accord doit être interprétée de manière équitable pour les deux parties.

EXEMPLAIRES

La présente entente peut être signée en un ou plusieurs exemplaires, chacun étant considéré comme un original, et qui tous, constituent un seul et même instrument.



CESSION

Aucune cession par l’affilié à sa filiale en propriété exclusive ne dispense l’affilié de ses obligations ou devoirs en vertu de la présente entente.  



AVIS

Tous les avis, ainsi que toutes les demandes, exigences et autres communications prévues à la présente entente doivent être signifiés par écrit et sont réputés avoir été dûment signifiés s’ils sont remis personnellement à la partie à laquelle ils sont destinés, ou ils sont envoyés par la poste par envoi, recommandé ou certifié, affranchis et correctement adressés comme suit:


À la société :

Le Journal du lieu secret

5526,  av. Robinson
Montréal (Québec)
CANADA
H4V 2P6


Ainsi qu’à  l’affilié, à l’adresse indiquée sur le formulaire de demande rempli lors de son inscription.
Toute partie peut changer d’adresse en donnant aux autres parties un avis écrit de la nouvelle adresse.


DROIT APPLICABLE; LIEU

La présente entente doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et est régie par ces mêmes lois.


Enregistrement au programme

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